ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Créations de Laufa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet les-créations-de-laufa.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site les-creations-de-laufa est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Les créations de Laufa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Bijoux Les créations de Laufa ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site les-créations-de-laufa.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord express de les créations de Laufa.
ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou SMS. Les créations de Laufa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS
Les fiches produits du site indique les prix en euros, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La TVA ne s’applique pas conformément à l’article 293B du CGI.
Les créations de Laufa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Les créations de Laufa serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien à « Payer à» de son panier virtuel après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les créations de Laufa confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par les créations de Laufa constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par les créations de Laufa dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant Les créations de Laufa via le formulaire de contact.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
La commande ne sera prise en compte qu’après validation de votre moyen de paiement (paiement carte bancaire (Carte bleue, visa, mastercard, American Express) pour la totalité de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les créations de Laufa vous offre la garantie de paiement sécurisé grâce au prestataire de paiement Mollie. Les transactions traitées par la solution de paiement sont entièrement conformes aux normes établies par les autorités européennes concernant la sécurité des paiements en ligne. Mollie dispose des normes ISO-9001 et ISO-27001, et répond également à la norme PCI-DSS Level 1.
Les créations de Laufa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur en France métropolitaine, corse, DOM-TOM ou à l’étranger (me consulter pour les tarifs d’expédition hors France métropolitaine).
Votre commande est traitée dès réception de votre paiement. L’expédition du colis se fait dans un délai maximum de 5 jours après validation de votre paiement, du lundi au samedi (sauf jours fériés). Le délai moyen pour recevoir le colis est de 3 à 5 jours après expédition de celui-ci. L’envoi est effectué en lettre suivie ou colissimo via les services de la poste. Délai donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Conformément à l’article L121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de l’encaissement intégral du prix de la commande par mes soins. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, vous aurez la possibilitéé d’annuler votre commande et je vous enverrai le remboursement de celle-ci dans un délai de 15 jours ouvrables. En cas d’expédition retardée vous serez averti par mail.
Chaque envoi est minutieusement préparé par mes soins afin de protéger au mieux les produits, l’acheminement du colis étant confié à la poste, Les créations de Laufa ne pourra être tenu responsable de la détérioration du colis.
ARTICLE 9 : RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut me contacter via le formulaire de contact.
Adresse mail : info@les-creations-de-laufa.com
Tel : 0683474555
Article 10 : POLITIQUE DE RETOUR
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit. Il est alors remboursé du prix du produit dans 14 jours après réception de celui-ci par les créations de Laufa. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Cependant, les articles ne peuvent être retournés sans le consentement écrit préalable de les créations de Laufa et sont soumis à des frais de retour.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les créations de Laufa dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site les créations de Laufa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de les créations de Laufa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Mans